Conditions Générales de Vente

Prestataire : Xeron, entreprise belge (Numéro d'entreprise : 1027.519.218), ayant son siège social au Rue Gustave Derard 9, 6060 Charleroi, Belgique.

Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre de services proposée par Xeron.

Services : Services d'hébergement web, hébergement de serveurs Matrix (messagerie décentralisée), noms de domaine, adresses e-mail, bases de données, certificats SSL et tout autre service proposé par Xeron.

Abonnement : Souscription mensuelle renouvelable aux services proposés par Xeron.

Espace Client : Interface en ligne permettant au Client de gérer ses services, consulter ses factures et contacter le support.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Xeron fournit au Client les services d'hébergement web et services associés.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite préalable et expresse.

Xeron propose les services suivants :

Les caractéristiques des services sont celles décrites sur le site web de Xeron au moment de la commande. Xeron se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses offres à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients existants.

4.1 Inscription : Le Client doit créer un compte sur la plateforme Xeron en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).

4.2 Commande : La commande est effectuée en ligne via l'Espace Client. Le Client sélectionne l'offre souhaitée et procède au paiement sécurisé.

4.3 Confirmation : Une fois le paiement validé, Xeron envoie un e-mail de confirmation au Client contenant les détails de la commande et les informations d'accès aux services.

4.4 Activation : Les services sont activés dans un délai maximum de 24 heures ouvrables après confirmation du paiement.

4.5 Services nécessitant une intervention manuelle : Certains services peuvent nécessiter une intervention manuelle de la part de Xeron pour leur configuration et activation (notamment la configuration de domaines personnalisés, migrations de sites, ou configurations spécifiques). Dans ce cas, le délai d'activation peut être prolongé. Aucun report de la période d'abonnement en cours ni remboursement ne sera effectué pendant cette période d'attente, celle-ci étant considérée comme inhérente à la nature du service souscrit.

5.1 Disponibilité : Certaines offres incluent une période d'essai gratuite à compter de l'activation du service. La durée varie selon l'offre souscrite :

• Offres d'hébergement web (sections 3.1, 3.2, 3.3) : 30 jours d'essai gratuit
• Offres d'hébergement Matrix (sections 3.4, 3.5, 3.6) : 7 jours d'essai gratuit

Les offres éligibles à la période d'essai sont clairement indiquées dans la section 3 (Offres et Services) des présentes CGV. Les services ne mentionnant pas explicitement une période d'essai gratuite sont facturés dès l'activation.

5.2 Limitation par utilisateur : La période d'essai gratuite n'est accordée qu'une seule fois par utilisateur, toutes offres confondues (hébergement web et Matrix). Cette limitation s'applique par personne physique ou morale et par adresse e-mail. Toute tentative de contournement de cette règle (notamment par la création de comptes multiples, l'utilisation de différentes adresses e-mail pour la même personne, ou tout autre moyen frauduleux) constitue un abus des conditions d'utilisation.

5.3 Résiliation pendant l'essai : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment pendant la période d'essai sans frais. Aucun montant ne sera prélevé si la résiliation intervient avant la fin de la période d'essai.

5.4 Fin de l'essai : À l'issue de la période d'essai, si le Client n'a pas résilié son abonnement, le premier paiement mensuel sera automatiquement prélevé et l'abonnement sera renouvelé mensuellement.

5.5 Sanctions en cas d'abus : Tout abus de la période d'essai gratuite, notamment la création de comptes multiples pour bénéficier de périodes d'essai répétées, peut entraîner des sanctions immédiates, incluant :

• La suspension temporaire ou définitive des services de l'utilisateur
• Le blocage de l'accès à la plateforme Xeron
• La résiliation immédiate de tous les abonnements en cours sans remboursement
• Le cas échéant, des poursuites légales pour fraude conformément à la législation belge

Xeron se réserve le droit de vérifier l'identité des utilisateurs et de refuser ou d'annuler toute période d'essai en cas de suspicion d'abus.

6.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse au taux en vigueur.

6.2 Facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement par avance. Le premier prélèvement intervient après la période d'essai.

6.3 Moyens de paiement : Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

6.4 Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, Xeron se réserve le droit de suspendre immédiatement les services du Client après un rappel par e-mail resté sans réponse pendant 7 jours. Des frais de retard de 10% par mois pourront être appliqués.

6.5 Modification des tarifs : Xeron se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux nouvelles souscriptions. Pour les Clients existants, toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours à l'avance par e-mail.

7.1 Durée : Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

7.2 Renouvellement automatique : Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois à la date anniversaire de souscription.

8.1 Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Espace Client, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.2 Aucun remboursement : Conformément à la pratique courante dans le domaine de l'hébergement web, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf en cas de non-conformité grave du service.

8.3 Résiliation par Xeron : Xeron se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de :

• Violation des présentes CGV ou des Conditions d'Utilisation
• Défaut de paiement persistant
• Utilisation abusive ou frauduleuse des services
• Activités illégales ou nuisibles hébergées sur les services

8.4 Conséquences de la résiliation : À la résiliation, l'accès aux services et les données du Client sont conservées jusqu'à la fin de la période de facturation en cours (fin du mois). Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Respecter les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l'UE
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas héberger de contenus illicites (contrefaçon, incitation à la haine, etc.)
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas utiliser les services pour envoyer du spam ou des e-mails non sollicités
• Ne pas surcharger les serveurs de Xeron ou perturber les services d'autres clients
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Effectuer des sauvegardes régulières de ses données
• Respecter les limites de stockage et de bande passante de son offre

Xeron s'engage à :

• Fournir les services décrits dans l'offre souscrite par le Client avec un objectif de disponibilité de 99% sur une base mensuelle
• Assurer la maintenance et la sécurité de l'infrastructure d'hébergement
• Effectuer des sauvegardes automatiques hebdomadaires (sans garantie de récupération à 100%)
• Fournir une assistance technique par système de tickets
• Protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD (voir Politique de Confidentialité)
• Informer le Client en cas de maintenance planifiée susceptible d'affecter les services

11.1 Disponibilité : Xeron s'efforce de maintenir une disponibilité des services de 99% sur une base mensuelle. Cette garantie ne s'applique pas en cas de :

• Maintenance planifiée annoncée au moins 48h à l'avance
• Force majeure ou événements indépendants de la volonté de Xeron
• Défaillances imputables au Client ou à des tiers
• Attaques DDoS ou autres attaques malveillantes

11.2 Maintenance : Xeron se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance planifiée. Ces interventions seront annoncées par e-mail au moins 48 heures à l'avance, sauf en cas d'urgence.

11.3 Incidents : En cas d'incident technique, Xeron s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service.

12.1 Sauvegardes automatiques : Xeron effectue des sauvegardes automatiques hebdomadaires des données hébergées. Ces sauvegardes sont destinées à la continuité de service et ne constituent pas une garantie de récupération à 100%.

12.2 Responsabilité du Client : Il incombe au Client de réaliser ses propres sauvegardes régulières de ses données. Xeron ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant d'un incident, d'une erreur du Client ou d'un cas de force majeure.

12.3 Récupération de données : En cas de problème technique, Xeron fera ses meilleurs efforts pour récupérer les données à partir des sauvegardes, sans garantie de succès.

12.4 Suppression des données : À la résiliation de l'abonnement, les données du Client sont conservées jusqu'à la fin de la période de facturation en cours (fin du mois) puis définitivement supprimées.

13.1 Assistance par ticket : Le support technique est assuré par système de tickets accessible depuis l'Espace Client.

13.2 Délai de réponse : Xeron s'engage à répondre aux demandes de support dans un délai de 48 heures ouvrables maximum. Les tickets urgents liés à une interruption de service seront traités en priorité.

13.3 Périmètre du support : Le support couvre l'assistance technique liée aux services Xeron (hébergement, e-mails, configuration de base). Le support ne couvre pas :

• Le développement de sites web personnalisés
• La résolution de problèmes liés à des scripts ou applications tiers
• La formation à l'utilisation de WordPress ou autres CMS
• La récupération de données suite à une erreur du Client

14.1 Propriété de Xeron : Tous les éléments de la plateforme Xeron (interface, logiciels, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Xeron ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14.2 Propriété du Client : Le Client conserve l'entière propriété des contenus qu'il héberge sur les services Xeron (textes, images, bases de données, etc.).

14.3 Licence d'utilisation : Le Client accorde à Xeron une licence non exclusive d'utilisation de ses contenus uniquement dans le cadre de la fourniture des services (hébergement, sauvegarde, support technique).

15.1 Limitation de responsabilité : La responsabilité de Xeron ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité de Xeron est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

15.2 Exclusions : Xeron ne pourra être tenu responsable :

• De la perte de données, de revenus ou de profits du Client
• Des dommages indirects ou consécutifs
• Des interruptions de service résultant d'un cas de force majeure, d'attaques malveillantes ou de défaillances de tiers
• Des contenus hébergés par le Client et de leurs conséquences
• Des erreurs commises par le Client dans l'utilisation des services

15.3 Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable :

• Des contenus qu'il héberge et diffuse via les services Xeron
• De la conformité de ses contenus avec les lois et réglementations en vigueur
• De la sécurité de ses identifiants de connexion
• Des sauvegardes de ses propres données

16.1 Droit de rétractation légal : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

16.2 Périodes d'essai : Les offres Xeron incluent une période d'essai gratuite dont la durée varie selon le type de service : 30 jours pour les offres d'hébergement web, 7 jours pour les offres d'hébergement Matrix. La période d'essai des offres d'hébergement web offre une protection supérieure au droit de rétractation légal de 14 jours. Pour les offres Matrix, le droit de rétractation légal de 14 jours prime sur la période d'essai de 7 jours.

16.3 Aucun paiement pendant l'essai : Pendant les 30 jours d'essai gratuit, aucun paiement n'est effectué. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment pendant cette période sans frais et sans remboursement à effectuer puisqu'aucun montant n'a été prélevé.

16.4 Activation immédiate des services : En souscrivant à une offre Xeron, le Client demande expressément l'activation immédiate des services. Le Client reconnaît que cette activation immédiate constitue un renoncement partiel à son droit de rétractation pour la période de services déjà consommée, conformément à l'article VI.53, §1, 13° du Code de droit économique belge.

16.5 Exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

• Annuler son abonnement depuis son Espace Client
• Envoyer un email à [email protected]
• Envoyer un courrier à : Xeron, Rue Gustave Derard 9, 6060 Charleroi, Belgique

16.6 Conséquences de la rétractation : En cas d'exercice du droit de rétractation :

• L'accès aux services est immédiatement suspendu
• Les données du Client sont définitivement supprimées dans un délai de 7 jours ouvrables
• Si un paiement a été effectué, le remboursement sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation
• Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire

16.7 Récupération des données : Avant l'exercice du droit de rétractation ou l'annulation, le Client est invité à récupérer toutes ses données. Après la suppression, aucune récupération ne sera possible.

Xeron ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence belge, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendies, inondations, tempêtes
• Pannes électriques majeures
• Conflits sociaux, grèves
• Attaques terroristes, guerre
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
• Défaillances majeures d'internet ou des réseaux de télécommunication

En cas de force majeure, Xeron informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de limiter les conséquences de cet événement.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Xeron s'engage à protéger les données personnelles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la fourniture des services.

Xeron se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si le Client refuse les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

Le Client ne peut céder son contrat à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Xeron.

Xeron se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, sous réserve d'en informer le Client.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la clause annulée par une clause valable d'effet équivalent.

22.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

22.2 Règlement amiable : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut contacter le service client de Xeron à l'adresse [email protected].

22.3 Médiation : Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :

22.4 Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Belgique.

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Xeron :